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TB PERFORMANCE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Coaching Powerbuilding – Suivi individuel 6 mois

Version en vigueur au 1er juin 2025

TB Performance™ – Bouyer Thomas

Micro-entrepreneur / Entrepreneur individuel

SIRET : 93168804800012

Adresse : REZ-DE-CHAUSSEE, 19 RUE DE POLVEREL, 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE

Email : tbouyer269@gmail,com

Téléphone : 0699069591

Site web : www.tbperformance.fr

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre :

• Bouyer Thomas, exerçant sous le nom commercial TB Performance™ (ci-après « le Prestataire »),

• Toute personne physique majeure procédant à l'achat d'une prestation de coaching (ci-après « le Client »).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

Ces CGV sont applicables aux prestations de coaching sportif individualisé à distance proposées par TB Performance™.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DE LA PRESTATION

2.1 Nature de la prestation

TB Performance™ propose un accompagnement de coaching en powerbuilding (force et hypertrophie musculaire) sous la dénomination commerciale « TB Performance™ », destiné aux hommes de plus de 30 ans souhaitant développer leur force et leur physique.

2.2 Contenu de l'offre

L'accompagnement comprend, pour une durée de 6 (six) mois :

• Un programme d'entraînement personnalisé structuré en 6 modules progressifs ;

• L'enseignement des fondamentaux techniques des mouvements de force athlétique (squat, développé couché, soulevé de terre) ;

• Un module de programmation powerbuilding adapté au profil du Client ;

• Un module de gestion de l'intensité et de la récupération ;

• Un module de nutrition et d'hygiène de vie ;

• Des ressources pédagogiques (vidéos démonstratives, audios, fiches explicatives) ;

• Un accès à la plateforme de suivi programme google sheet ;

• Des appels individuels (nombre et fréquence définis lors de l'appel de vente) ;

• Des appels collectifs de groupe ;

• Un suivi régulier par messagerie sur la plateforme dédiée.

Le contenu détaillé de l'offre est précisé lors de l'appel de vente préalable à tout engagement.

2.3 Accès en ligne

Les ressources pédagogiques sont délivrées sous forme numérique.

Le Client doit disposer d'une connexion internet et d'un équipement compatible pour y accéder.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D'ACCÈS ET PRÉREQUIS

La prestation est exclusivement destinée à des personnes majeures (18 ans ou plus).

Avant tout engagement, un appel de qualification est réalisé afin de vérifier l'adéquation du profil du Client avec le programme. Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute candidature ne correspondant pas aux critères définis.

Le Client déclare ne pas avoir de contre-indication médicale à la pratique d'une activité physique intense. En cas de doute, il est invité à consulter un médecin avant de s'engager. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de tout problème de santé survenu dans ce contexte.

ARTICLE 4 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

4.1 Prix

Le prix de la prestation est fixé à 999 € (neuf cent quatre-vingt-dix-neuf euros) TTC pour l'intégralité du programme de 6 mois.

Ce tarif est exprimé en euros toutes taxes comprises (TVA applicable selon le régime fiscal du Prestataire).

4.2 Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué selon les modalités suivantes :

• Paiement comptant : 999 € en un seul règlement ;

• Paiement en 3 fois : 3 × 333€ ;

• Paiement en 6 fois : 6 × 166,5 €.

Les paiements fractionnés ne constituent pas un crédit à la consommation. Le Client s'engage sur la totalité du montant dès la signature du contrat.

Le règlement s'effectue via Stripe Le Prestataire ne stocke aucune donnée bancaire.

4.3 Défaut de paiement

En cas d'échec ou de refus de paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre l'accès aux ressources et au suivi jusqu'à régularisation de la situation.

Tout impayé pourra donner lieu à des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce.

ARTICLE 5 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat est réputé formé à la date à laquelle le Client :

1. A participé à l'appel de qualification préalable ;

2. A reçu et accepté l'offre commerciale personnalisée ;

3. A procédé au paiement (ou au premier versement en cas de paiement fractionné) ;

4. A accepté les présentes CGV (case à cocher ou signature électronique).

Un email de confirmation est adressé au Client dans les 24 heures suivant la formation du contrat.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

6.1 Principe général

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

6.2 Renonciation au droit de rétractation – fourniture de contenu numérique

Conformément à l'article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le Client reconnaît expressément que :

• L'exécution de la prestation commence dès l'accès à la plateforme et aux ressources numériques ;

• En accédant auxdites ressources avant l'expiration du délai de 14 jours, le Client renonce expressément à son droit de rétractation pour la partie numérique de la prestation.

Cette renonciation est recueillie lors de l'accès à la plateforme via une case à cocher dédiée.

6.3 Exercice du droit de rétractation

Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation (avant tout accès aux ressources numériques), il doit notifier sa décision par email à [[email protected]] en utilisant le formulaire ci-dessous ou par tout autre moyen non ambigu.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

À l'attention de : Bouyer Thomas – TB Performance™

Email : tbouyer269@gmail,com

Je soussigné(e) [Prénom NOM], notifie par la présente ma rétractation du contrat

portant sur la prestation TB Performance™ conclu le [date].

Nom : ______________________________

Prénom : ___________________________

Email : ____________________________

Date : _____________________________

Signature (si envoi papier) : ___________

En cas de rétractation valide, le Prestataire remboursera l'intégralité des sommes perçues dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la notification, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction.

ARTICLE 7 – POLITIQUE DE REMBOURSEMENT HORS RÉTRACTATION

En dehors du délai légal de rétractation, aucun remboursement ne sera accordé, sauf dans les cas suivants :

• Impossibilité totale et définitive pour le Prestataire d'assurer la prestation pour cause de force majeure ;

• Non-conformité grave de la prestation dûment constatée et non régularisée dans un délai raisonnable.

La nature personnalisée et individualisée du coaching implique un engagement fort des deux parties. Les résultats obtenus dépendent notamment de l'investissement personnel du Client et de son respect du programme. L'absence de résultats ne constitue pas en soi un motif de remboursement.

ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

Le Prestataire s'engage à :

• Délivrer la prestation décrite avec sérieux et professionnalisme ;

• Personnaliser le programme en fonction du profil et des objectifs du Client ;

• Assurer la disponibilité des ressources numériques pendant toute la durée du programme ;

• Répondre aux messages du Client dans un délai raisonnable (en général sous 48 h ouvrées) ;

• Adapter le programme si nécessaire en fonction des retours du Client.

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Les performances obtenues dépendent de multiples facteurs propres à chaque individu (assiduité, état de santé, alimentation, sommeil, etc.).

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes sur sa situation, ses objectifs et son état de santé ;

• Suivre le programme avec assiduité et bonne foi ;

• Informer le Prestataire de toute difficulté, blessure ou contre-indication médicale ;

• Respecter les délais de réponse et de suivi convenus ;

• Ne pas partager les ressources et contenus pédagogiques avec des tiers.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus mis à disposition du Client dans le cadre de TB Performance™ (programmes, vidéos, audios, fiches, méthodes, marque) sont la propriété exclusive de Bouyer Thomas.

Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle). Toute reproduction, distribution, revente, ou utilisation à des fins commerciales, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

La licence d'utilisation accordée au Client est personnelle, non exclusive et non cessible, pour la durée de l'accompagnement uniquement.

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

11.1 Responsable du traitement

Bouyer Thomas – TB Performance™ est responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre de la prestation.

11.2 Données collectées

Les données suivantes peuvent être collectées : nom, prénom, adresse email, téléphone, données de santé déclarées, données d'entraînement et de progression.

11.3 Finalités

Ces données sont utilisées exclusivement pour : la gestion de la relation client, la personnalisation du programme, le suivi de la progression, et la facturation.

11.4 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée du contrat, puis archivées pendant 5 ans à des fins comptables et légales, conformément aux obligations légales françaises.

11.5 Droits du Client

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants :

• Droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données ;

• Droit à la portabilité et à la limitation du traitement ;

• Droit d'opposition.

Ces droits s'exercent par email à [[email protected]] avec justificatif d'identité. En cas de désaccord, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

11.6 Sous-traitants

Les données peuvent être transmises aux sous-traitants strictement nécessaires à l'exécution de la prestation (plateforme de paiement, plateforme de suivi), lesquels disposent de leurs propres politiques de confidentialité conformes au RGPD.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages corporels survenant lors de la pratique sportive, le Client étant seul responsable de sa sécurité physique ;

• De l'absence de résultats liée au non-respect du programme par le Client ;

• Des interruptions de service liées à des défaillances techniques de la plateforme hébergeur ;

• De tout cas de force majeure (pandémie, catastrophe naturelle, défaillance d'infrastructure, etc.).

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client.

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties ne sera tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard d'exécution dû à un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (événement imprévisible, irrésistible et extérieur aux parties).

En cas de force majeure prolongée au-delà de 30 jours, les parties se rapprocheront pour convenir d'une solution amiable. À défaut d'accord sous 15 jours supplémentaires, le contrat pourra être résilié de plein droit sans indemnité.

ARTICLE 14 – RÉSILIATION

14.1 Résiliation par le Client

Hors exercice du droit de rétractation légal, le Client ne peut pas résilier le contrat en cours d'exécution et reste redevable de l'intégralité du prix convenu, y compris les mensualités restantes en cas de paiement fractionné.

14.2 Résiliation par le Prestataire

Le Prestataire se réserve le droit de mettre fin au contrat sans préavis ni remboursement en cas de :

• Comportement irrespectueux ou abusif envers le Prestataire ;

• Partage non autorisé des ressources pédagogiques à des tiers ;

• Fraude ou impayé persistant.

Dans ces cas, les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire à titre de clause pénale.

ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Le médiateur désigné par TB Performance™ est :

[Nom du médiateur]

[Adresse]

[Site web]

⚠ À compléter obligatoirement avant toute mise en ligne.

Options : CM2C (www.cm2c.net), MEDICYS (www.medicys.fr), ou le médiateur de

votre fédération professionnelle.

Le recours à la médiation est possible après avoir tenté préalablement de résoudre le litige directement avec le Prestataire par email.

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut de résolution amiable, les juridictions compétentes sont celles du ressort du domicile du défendeur, ou, en matière de consommation, celles du domicile du Client consommateur, conformément à l'article R. 631-3 du Code de la consommation.

ARTICLE 17 – DISPOSITIONS DIVERSES

17.1 Intégralité

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties concernant leur objet. Elles remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral.

17.2 Divisibilité

Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent en vigueur.

17.3 Non-renonciation

Le fait pour le Prestataire de ne pas se prévaloir d'une clause ne constitue pas une renonciation à y recourir ultérieurement.

17.4 Modification

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications prennent effet à la date de leur publication. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la conclusion du contrat.

TB Performance™ – Bouyer Thomas

« La force n'est pas un don. C'est une construction. »